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gavel Conditions d’Utilisation

Règles d’usage,
transparence totale

En accédant au site ISOC Guinée et à ses services, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

calendar_today Mise à jour : Mars 2025
gavel Droit guinéen
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9 Articles
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Mars 2025
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Droit guinéen
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ISOC Global
Standards internationaux
Sommaire
task_alt Acceptation info Objet wifi Accès au site copyright Propriété intellect. manage_accounts Comportement report_problem Responsabilité link Liens externes balance Droit applicable mail Contact lock Politique de confidentialité
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01

Acceptation des conditions

En accédant au site d’ISOC Guinée et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

ISOC Guinée se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre usage continu du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et ISOC Guinée. Veuillez les lire intégralement avant d’utiliser nos services.
info
02

Objet et présentation

Le présent site est édité par l’Internet Society Guinée (ISOC Guinée), chapitre national affilié à l’Internet Society internationale (ISOC Global).

Notre mission est de promouvoir le développement d’un internet ouvert, mondial, sûr et accessible à tous les Guinéens.

Le site a pour vocation d’informer le public sur nos activités, événements, publications, et de faciliter les adhésions et inscriptions à nos programmes.
wifi
03

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou une adhésion à ISOC Guinée.

devices Conditions générales d’accès
expand_more
L’utilisateur est responsable de la configuration de son propre équipement. ISOC Guinée peut suspendre l’accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
child_care Restriction d’âge
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L’utilisateur doit avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services. Pour les mineurs, un consentement parental est requis pour toute inscription ou adhésion.
no_encryption Accès non autorisé
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Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques d’ISOC Guinée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires conformément aux lois guinéennes.
copyright
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site sont protégés par les lois guinéennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

  • check_circle Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite d’ISOC Guinée
  • check_circle Les contenus collaboratifs peuvent être publiés sous licence Creative Commons (précisée au cas par cas)
  • check_circle Les marques et logos d’ISOC Guinée et d’ISOC Global ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse
  • check_circle Les noms de domaine associés à ISOC Guinée sont réservés et protégés
ISOC Guinée soutient les principes du libre accès à la connaissance. Certaines ressources sont disponibles sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.
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Comportement des utilisateurs

En utilisant ce site, vous vous engagez formellement à :

  • check_circle Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée
  • check_circle Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site
  • check_circle Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par ISOC Guinée
  • check_circle Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou soumission de formulaire
  • check_circle Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • check_circle Ne pas diffuser de logiciels malveillants, spam ou contenus trompeurs
warning Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au site et des poursuites judiciaires le cas échéant.
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Limitation de responsabilité

ISOC Guinée s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus publiés.

  • info ISOC Guinée ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site
  • info Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
  • info En cas d’indisponibilité du site, ISOC Guinée ne peut être tenu responsable des pertes qui en résultent
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Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. ISOC Guinée n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Tout lien vers notre site depuis un site tiers doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable adressée à notre équipe.

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Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Conakry, République de Guinée.

mail
09

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation :

Coordonnées ISOC Guinée
apartment
Organisation
Internet Society Guinée — Chapitre national
email
E-mail
contact@isoc-guinee.org
location_on
Adresse
Conakry, République de Guinée
language
Site web
www.isoc-guinee.org

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    Bloc B, Univ. Mahatma Gandhi
  • Email info@isoc-gn.org
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